Mises à jour le 29 novembre 2023

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SAS CHOHAM au capital social de 10000€ dont le siège social est situé à 160, avenue Abraham Louis Breguet – ZAC de Gavarry 83260 La Crau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 884 295 031 ci-après dénommée « CHOHAM » et gérant le site www.choham.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.choham.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

Toute commande effectuée comporte une obligation de paiement du CLIENT.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Choham et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.choham.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.choham.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Choham conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.choham.com de la société Choham dans la limite des stocks disponibles. La société Choham se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition, utilisation…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.choham.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les échantillons de matériaux naturels, granit, marbres, ainsi que le quartz ou autres produits peuvent présenter des différences de nuances de couleurs, de grain, de texture comme les veines, les tâches, ombres et autres particularités qui sont des marques distinctives des produits proposés ne pourront en aucun cas être considérés comme défaut de matière. Ils sont présentés sous formes de petits éléments de matières et n’ont d’autre fonction que de guider le choix du client pour le matériau existant. Ces échantillons ne peuvent servir de référence pour juger des matériaux correspondant en plus grande surface. Cela implique une possible évolution entre l’échantillon présenté et les matériaux installés et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation.
Il est admis dans les règles de l’art le masticage, le collage ou l’harpage pour pallier aux fentes et aux éclats. Il est admis la présence de fissures sans impact structurel sur l’installation, tels que veines naturelles dans le matériau ou fissures dans les zones moins robustes de découpes. Il est admis que les finitions des chants peuvent être plus ou moins accentuées et mastiquées pour remédier à l’existence d’éclats.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Choham se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.choham.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

La société. Choham propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison et son accessibilité ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le type de transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison et son accessibilité ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que type de transport. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande ou noter sur un papier libre le numéro du bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « CHOHAM » à l’adresse suivante : Choham, 160 avenue Abraham Louis Breguet – ZAC de Gavarry 83260 La Crau. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Choham expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison et son accessibilité ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le type de transport. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Choham, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Choham expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison et son accessibilité ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le type de transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Choham lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Choham, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 160, avenue Abraham Louis Breguet – ZAC de Gavarry 83260 La Crau ; soit par email à l’adresse suivante : hello@choham.com soit par téléphone au 04 83 73 92 00

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Choham conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

Choham réalise des meubles sur mesure confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (choix des matériaux, dimensions, façonnage des bords, finitions, couleurs).

L’acheteur ne dispose donc pas d’un droit de délai de rétractation. Néanmoins, si vous changez d’avis contactez-nous. Si le traitement de votre commande n’a pas occasionné l’achat des matières premières ou sa réalisation nous pourrons modifier votre commande ou l’annuler.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison des modèles réalisés sur mesure ne sont donnés qu’à titre indicatif, hors fermeture ( 3 semaines en août et 1 semaine fin décembre). Les articles volumineux sont livrés par une entreprise spécialisée. La société de livraison prendra contact directement avec l’acheteur pour convenir d’une date de livraison et la veille d’une plage horaire. Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Choham. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu en présence du livreur, et de contacter immédiatement Choham avec photographies avant même de le notifier sur le bon de livraison avant le départ du transporteur. En aucun cas la mention sous réserve de déballage sur le bon de livraison n’a une valeur légale et ne pourra faire l’objet d’aucune poursuite ou demande de dédommagement auprès du transporteur. Cette information apparaitra sur les documents commerciaux pour le rappeler à l’acheteur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l’endroit, sur prise de rendez-vous à la date qui vous convient le mieux. Vos produits sont livrés dans une caisse en bois en bas de votre immeuble.

Les livraisons dans votre domicile nécessitent un devis. Les livraisons en étage dépendent de l’accessibilité. En effet, à défaut d’une cage d’escalier suffisamment large ou d’ascenseur ou si les dimensions de celui-ci sont inadaptées à l’acheminement des Produits, la livraison ne pourra être effectuée par ce biais. Dans ce cas la marchandise repartira et sera stocké à vos frais. Une prochaine livraison devra être programmé avec la location d’un monte charge. En cas d’impossibilité de livraison à l’adresse de votre choix la marchandise sera renvoyé à l’atelier et vous n’obtiendrait aucun remboursement.

Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des Produits en termes de taille et de volume.

En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, et en particulier livraison sans ascenseur au-delà du troisième étage ou dimensions des portes palières non adaptées, Vous devez impérativement contacter le Service Client de Choham pour l’en informer. Choham établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler au plus tard veille de l’expédition.

L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de Choham. Le cas échéant, Vous aurez alors la possibilité :

• De demander au transporteur de reprendre le Produit pour reprogrammer la livraison. Avec frais de représentation en supplément à régler auprès de Choham avant la livraison.

• D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Choham bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Choham qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Choham, 160, avenue Abraham Louis Breguet – ZAC de Gavarry 83260 La Crau dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Choham, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.choham.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Choham. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société Choham s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante 160, avenue Abraham Louis Breguet – ZAC de Gavarry 83260 La Crau.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Choham ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.